1. Introduction
1.1 Wonaco Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Wonaco Casino implique que l’utilisateur accepte pleinement les modalités ci‑dessous.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Wonaco Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Wonaco Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e‑mail, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il est question de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses informations de connexion en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit réactivé ou que le solde tombe à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est égal à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de réclamer les fonds dormants présents sur leur compte.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’un des documents demandés, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Wonaco Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Wonaco Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de soumettre une demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien de téléchargement permet d’envoyer un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Wonaco Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Wonaco Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être enregistré au nom et prénom du titulaire du compte Wonaco Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, en conformité avec les normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes de dépôt utilisées lors des versements antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas la réalisation correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si celle‑ci diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, sous réserve du règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple lors d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les impôts et taxes applicables sur ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Wonaco Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux législations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les renseignements communiqués pour remplir nos obligations de due diligence, effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l'exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos mesures de diligence, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l'incapacité d'exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n'a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L'utilisateur s'engage à coopérer et à fournir des informations et/ou des justificatifs supplémentaires nécessaires à l'exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d'informations ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l'enregistrement et prendrons les mesures que la loi nous permet d'imposer. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s'il le souhaite, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera toute nouvelle mise jusqu'à sa réinitialisation. Les dépôts effectués durant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre l'accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l'option « Gel de compte » depuis la caisse. Après activation, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d'exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.wonacocasinofr.shop) et ne s'appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n'a aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie qu'elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui-même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié afin de fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Wonaco Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des joueurs et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d'offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d'examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Wonaco Casino s'engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Wonaco Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Wonaco Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l'inscription ainsi que toutes les données transmises pendant la période d'activité d'un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Wonaco Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation en matière de jeux. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Wonaco Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L'utilisation d'un cookie n'est pas liée directement à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.wonacocasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Wonaco Casino peut adresser à ses membres inscrits des contenus informatifs et/ou promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L'utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l'e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu pour responsable, ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l'équipe d'assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d'une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes, ou lié à celles-ci, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect des dispositions légales en vigueur. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Wonaco Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Dans la mesure du possible, chaque demande sera traitée sous 24h ouvrées.
13.2 Wonaco Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons mentionnées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Wonaco Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte de joueur ne coïncide pas avec le nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas âgé(e) de la majorité légale dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement de l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu expressément pour tromper Wonaco Casino, accroître vos chances de gains ou que vous ayez adopté des schémas et/ou stratégies de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur, en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige concernant un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera acheminée vers le service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être réexaminée à tout moment en fonction de sa nature.
14.7 Une enquête approfondie sera menée au sujet de la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains en cours.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être exécuté vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, autant que possible, en un seul paiement et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excèdera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
